Le PEE conclu par accord d'entreprise le 18 décembre 2009, les fonds sont gérés par la société FONGEPAR

   L'avenant de 2016 .

   L'avenant de 2015 .

   L'accord de 2009

  Le PEE de 2003 avait été instauré après information - consultation du comité d'entreprise par l'employeur.

    L'accord 2003 sur le plan dépargne entreprise.

  Le PEE de 1994 et son annexe :

    L'accord de 1994
     Modalités PEE 1994